Décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation
Le décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation est un décret pris le Clément Benelbaz, Le principe de laïcité en droit public français, Éditions L'Harmattan, « Logiques juridiques », 2011 , 59., au cours de la Révolution française, par l'Assemblée constituante.